(…) Une démarche globale sur le numérique qui vise autant l’animation d’un réseau de médiation numérique, facteur d’inclusion et de solidarités, que le développement d’une infrastructure de haut débit sur notre territoire (…)
Séance plénière du Conseil Départemental du Finistère / 30 et 31 Janvier 2020
Madame la présidente, Chers collègues,
Le Département du Finistère a inscrit dans son projet départemental l’équilibre et l’équité comme enjeu et principe d’action du développement et de l’aménagement du territoire. Dans ce développement, le déploiement des infrastructures numériques et des services qui y sont associés apparaît comme éminemment stratégique. C’est donc logiquement qu’il fait l’objet d’une attention et d’un suivi tout particulier au sein de notre collectivité.
Partant du constat que le territoire n’est pas doté en tout point de la même capacité d’accès au haut débit selon qu’il se situe en zone urbaine ou rurale, le Département a fait bloc avec la Région et les collectivités bretonnes pour défendre certaines conditions dans la mise en œuvre de la première phase du programme Bretagne Très Haut Débit (BTHD) porté par Mégalis Bretagne (syndicat mixte de coopération territoriale) : pour une prise installée en zone urbaine et dense, une prise installée en zone rurale et moins dense. Les phases 2 et 3 du programme se poursuivront dans un cadre négocié directement avec les EPCI au regard des besoins exprimés.
Selon le principe d’équité, dans l’attente d’une égale desserte de la fibre sur le territoire et donc d’un égal accès au haut débit de ses habitant·e·s, le Département a su proposer et développer une offre alternative – c’était le sens du Réseau d’Initiative Publique Penn Ar Bed Numérique – qui a permis de garantir du haut débit à de nombreux foyers ainsi qu’à de nombreuses entreprises. Nous poursuivons, via le financement de BTHD et l’accompagnement des collectivités, les efforts pour garantir cet accès au numérique devenu, dans le monde connecté qui est le nôtre, indispensable pour toutes et tous.
A ce jour, en cumulant les déploiements des zones privées et publiques, les programmes de fibrage voient plus de 633 000 prises à installer en Finistère. Les dernières données font état de 177 000 prises installées en Finistère – soit d’ores et déjà près de 30% du territoire couvert. Ce déploiement avance donc bel et bien, malgré quelques frustrations exprimées sur les territoires quand la fibre fait parler d’elle sans la voir encore arriver chez soi. J’entends ces frustrations, je les comprends puisqu’elles sont légitimes. Nos récentes annonces avec Mégalis d’une avancée de la date de fin de Bretagne Très Haut Débit montrent toute notre détermination à ce que ce déploiement avance, et il avance, de manière tangible malgré les retards accusés ces dernières années.
Concernant le Conseil Départemental du Finistère, ce déploiement représente un investissement financier conséquent de plus de 23 millions d’euros pour les phases 1 et 2. Le futur plan de financement de la phase 3 verra également une participation active de notre collectivité. Une preuve de la nécessité et de l’attente forte sur le territoire de l’accès au très haut débit est le taux de commercialisation des prises installées en Finistère qui est supérieur à la moyenne régionale. Cet investissement est donc pertinent et permet aussi de construire un bien commun breton qui certes nécessite de forts engagements de dépense des collectivités bretonnes et de la patience, mais qui permettra demain de produire également des recettes.
Le Département, vous l’aurez compris, est concerné tant financièrement que méthodologiquement au déploiement du programme BTHD. En ce début d’année, en qualité de co-financeur, notre attention est toutefois suspendue aux perspectives de financement du programme. En effet, à l’instar du financement de la phase 1 avec une participation de l’Etat à hauteur de 80M€, j’exprime tout comme l’ensemble du comité syndical de Mégalis notre inquiétude sur la participation de l’Etat aux phases 2 et 3. Les fonds issus du FSN (Fonds pour la Société Numérique) dont le guichet avait été fermé en 2017 faisaient partie intégrante des plans de financement des 3 phases de BTHD. Or, les 200M d’euros attendus de l’Etat sur le déploiement de la fibre en Bretagne ne sont aujourd’hui plus garantis malgré le discours du Premier Ministre en personne, lors de la signature du pacte d’accessibilité à Rennes il y a 1 an. Certes, la réouverture annoncée par le gouvernement du guichet du FSN peut laisser espérer un potentiel soutien financier mais les sommes annoncées de 180M puis 240M concernent l’ensemble du territoire national. Le compte n’y est plus, et il est peu probable en ces termes d’imaginer un retour à l’engagement initial des 200M d’euros prévus pour la Bretagne.
En 2020, nous poursuivrons donc notre mobilisation accompagnée par celles des autres collectivités adhérentes à Mégalis pour que les avancées issues de la négociation récente des marchés publics pour les phases 2 et 3 – gagnant ainsi 4 ans sur l’ambition initiale de 2030 – soient conservées. Car en effet, sans l’engagement de l’Etat, cette négociation voyant à la fois un objectif avancé à 2026 et une baisse du coût de la prise verrait réduire cette baisse du coût de la prise pour les collectivités. Via le rapport d’accessibilité et ce rapport d’Aménagement numérique, nous réaffirmons notre souhait de voir l’Etat maintenir son soutien financier au déploiement de la fibre ainsi que les avancées obtenues par la négociation de Mégalis avec les opérateurs puissent bénéficier à l’ensemble des collectivités financeuses : les EPCI, les Départements et la Région.
Avant de laisser la parole, je souhaiterai enfin revenir rapidement sur les autres actions et chantiers qui auront cours dans l’année qui s’ouvre.
2020 verra ainsi en plus de notre engagement et accompagnement de Bretagne Très Haut Débit, les dernières actions sur la fin du réseau Penn Ar Bed Numérique pour lequel les dernières négociations sont en cours.
A ce sujet, je tiens ici à saluer l’engagement des services du Conseil Départemental et des agents qui se sont mobilisés depuis 2009 pour garantir le bon fonctionnement de Penn Ar Bed Numérique. Je salue tout particulièrement la Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE) avec qui j’ai eu la chance de travailler depuis mon arrivée au sein de cette assemblée pour leur pugnacité dans les travaux d’arrêt de l’exploitation de ce réseau. Je pense, Madame la Présidente, que l’ensemble des élus de cette assemblée me rejoint dans ces remerciements pour ces hommes et ces femmes qui sont les chevilles ouvrières des services publics de notre collectivité.
En 2020 également, le Conseil Départemental accompagnera les demandes des EPCI pour obtenir des armoires de montées en débit sur le réseau ADSL. Ces opérations permettent en effet, aux EPCI qui le souhaitent, d’obtenir une montée en débit sur une partie de leur territoire dans l’attente de l’arrivée de la fibre – positionnant en revanche ces territoires en dernière phase du programme Bretagne Très Haut Débit. Cette année, 58 opérations de montée en débit seront accompagnées financièrement par le Département pour un montant d’un peu plus d’1M€ en investissement et 98 000€ en fonctionnement.
Voici Madame la Présidente, chers collègues, l’ambition et l’avancée des travaux que nous menons sur l’aménagement numérique du territoire que nous accompagnons par un travail partenarial autour des Usages du numériques que j’aurai l’occasion de vous présenter plus tard dans la séance via le rapport du projet emblématique. Il s’agit là d’une démarche globale sur le numérique qui vise autant l’animation d’un réseau de médiation numérique, facteur d’inclusion et de solidarités, que le développement d’une infrastructure de haut débit sur notre territoire. C’est bien via ces approches globales que nos politiques prennent tout leur sens au service des finistériennes et finistériens dans leurs quotidiens.
Je vous remercie.
