Quelques jours avant le Carrefour des communes du Finistère, je publie une tribune sur la situation budgétaire des collectivités locales.
L’inflation des prix de l’énergie impacte tous les foyers français et européens. Les collectivités locales (villes, intercommunalités, départements et régions) subissent également ces hausses frôlant parfois l’explosion de certaines dépenses alors qu’elles ont la responsabilité de nombreux services publics essentiels.
Le gouvernement annonce des mesures ponctuelles pour accompagner les ménages dans cette crise des prix – mesures en deçà des attentes et des besoins.
Quid des collectivités locales qui traversent la même crise que les ménages ? Comment un maire peut-il boucler son budget avec des factures d’électricité qui triplent ou quintuplent ? Comment un Département peut-il verser aux collèges les subventions de viabilité lorsque les factures d’énergies sont en hausse de 250% ?
Certes, l’argent magique n’existe pas. Néanmoins bien que nous ne soyons plus en temps de guerre sanitaire, nous sommes désormais en temps de guerre en Europe mais visiblement le « quoi qu’il en coûte » s’est éloigné des priorités du gouvernement et des couloirs de Bercy.
En 2018, le gouvernement d’Edouard Philippe a imposé aux collectivités un pacte dit « pacte de Cahors » interdisant aux collectivités d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an. Début de l’étranglement budgétaire des collectivités – fort heureusement suspendu lors de la crise sanitaire qui nécessitait des augmentations significatives des dépenses. C’était l’étape #1 pour prendre les collectivités en ciseaux avec un 1er impact sur le niveau de services publics.
Récemment, Christophe Béchu, ministre en charge de la cohésion des territoires, s’est voulu rassurant en annonçant la non-reconduction de ce pacte. La belle affaire ! Sauf que les annonces faites à l’occasion de la présentation du budget 2023 de l’Etat semblent indiquer l’arrivée d’un nouveau mécanisme d’étranglement – intitulé cette fois “pacte de confiance”, interdisant aux collectivités d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation – 0,5 points (soit 3,7% d’après l’estimation du PLF 2023) ! Cela est sans doute l’étape #2 pour affaiblir les collectivités.
Empêcher ces budgets d’augmenter, c’est empêcher les collectivités de faire face sauf à recevoir des recettes supplémentaires de l’Etat. A date, l’Etat ne fait rien pour compenser ces hausses : l’étranglement se poursuit donc lentement.
Mais qui sont ces étrangleurs travaillant à Bercy et qui suggèrent de telles mesures ?
Bruno Le Maire semble l’assumer. Dans une audition à l’Assemblée Nationale, il a jugé que certaines collectivités embauchaient trop largement et seraient donc moins aidées face à l’explosion des prix de l’énergie. Sommes-nous désormais passés au stade des punitions arbitraires ? Sont-elles seulement économiques ou masquent-elles des stratégies politiques alors que la majorité présidentielle peine à structurer un maillage d’élus locaux ?
L’Etat doit et peut agir en urgence de 2 manières :
- A l’échelle européenne, pour réguler davantage les prix de l’énergie, en lien avec l’ensemble des partenaires et entreprises producteurs d’énergie.
- A l’échelle nationale, avec une loi de finance 2023 ambitieuse. Lorsque les prix augmentent, la collecte de TVA augmente également significativement et mathématiquement. Une plus juste redistribution de ces recettes de TVA ne serait-elle pas judicieuse ? Une plus grande exonération de TVA par les collectivités ne permettrait elle pas de réduire les factures TTC ? Une garantie d’éligibilité aux tarifs réglementés des prix de l’énergie pour les villes ?
Indifférence ou stratégie politique ? Une chose est certaine, les programmes électoraux sur lesquels les élus locaux ont été élus en 2020 et 2021 seront difficilement réalisables dans un tel contexte. Des investissements structurants seront retardés à cause de la hausse des prix des matières premières et les services publics pourront difficilement être améliorés. En 1ère ligne face aux habitants, les élus locaux seront les premiers à voir les drames du quotidien provoqués par cette situation, générant incompréhension et colère en lieu et place d’une meilleure cohésion et plus de solidarités.
La loi 3DS “Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification” promettait une meilleure considération des collectivités locales, avec un renforcement de la capacité à décider et agir localement. Au regard de la grogne qui s’élève des mairies et collectivités, cette loi semble désormais pouvoir s’appeler 3DS pour « Débrouille, Difficultés, Désespoir et Sacrifice”.
La loi de finances 2023 est donc l’occasion de redonner du sens dans le lien entre l’Etat et les collectivités, pour apporter des réponses immédiates à nos villes, départements et régions car il en va de la pérennité des services publics, seule protection universelle de l’ensemble des habitants.
Kévin FAURE
